GoDaddy

ACCORD D’HÉBERGEMENT



Dernière révision : 4 avril 2019

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

Nous proposons différents services d'hébergement et plans de support technique :

Hébergement Web. Les plans d’hébergement Web placent votre site sur un ou plusieurs serveurs. Les ressources sont partagées entre plusieurs clients sur les mêmes serveurs. Cependant, votre site reçoit une adresse unique (DNS).

Hébergement Web Pro. Avec les plans d’hébergement géré, vous bénéficiez de tous les avantages liés à la détention de votre propre VPS ou serveur dédié. Toutefois, nous ferons en sorte que le serveur vous permette de configurer votre panneau de contrôle, vos cycles de correction et vos sauvegardes.
Revendeur d'hébergement GoDaddy. Revendeur d'hébergement GoDaddy associe le plan d'hébergement Web Pro à une licence intégrée WHMCS (Web Host Manager Complete Solution), qui vous permet de revendre, de configurer et de gérer des comptes et des domaines d'hébergement, de facturer et de collecter des paiements, et de suivre les communications et le support technique avec vos clients.
Hébergement WordPress géré
. Les plans d’hébergement WordPress vous offrent une expérience simplifiée et optimisée pour bâtir et gérer des sites WordPress. Nous nous occupons des tâches administratives d'hébergement de base, notamment : l'installation de WordPress, les sauvegardes quotidiennes automatisées, les mises à jour principales de WordPress et la mise en cache au niveau du serveur.
Serveur privé virtuel (« VPS »). Les plans VPS placent votre site dans un serveur partagé avec d'autres clients, mais vous aurez le contrôle total de votre espace serveur et la configuration complète de votre instance virtuelle sur le serveur. Vous disposerez d’un accès administrateur (root) et d’une adresse IP qui vous est propre.
Serveur dédié. Les plans de serveur dédié réservent tout un serveur sera exclusivement à votre compte et à votre usage. Des droits exclusifs vous seront octroyés pour l’utilisation de la bande passante, de la mémoire et de l’espace de stockage de votre serveur. En outre, les performances de votre serveur ne seront pas affectées par le trafic et l’utilisation d’autres clients.
Support technique Premium WP
. Les plans de support WP Premium vous fournissent des crédits de tâches mensuels qui peuvent être utilisés pour obtenir l’assistance d’un de nos experts dans la gestion des zones suivantes de votre site WordPress : maintenance du thème, développement WordPress, gestion de base de données, évaluation du site Web et mises à jour administratives. Ces plans supportent tous les plans d’hébergement offerts, et les services d’hébergement tiers.
Support technique géré. Les plans de support technique gérés sont des plans d'abonnement mensuels qui vous fournissent un accès root/administratif au service et à Plesk ou cPanel. Nous gérons les correctifs du noyau, la sécurité, la surveillance et les sauvegardes. Des configurations et installations supplémentaires peuvent être effectuées moyennant des frais supplémentaires.
Support technique entièrement géré. Les plans de support technique entièrement gérés sont des plans d'abonnement mensuels qui vous fournissent l’option d’activer l’accès root/administratif et nous gérons les correctifs du noyau, la sécurité, la surveillance et les sauvegardes. Des services supplémentaires d’experts sont inclus avec l’abonnement.
Support technique d’hébergement premium/Services d’experts. Le support technique d’hébergement/les services d’experts(« Services d’experts ») sont des services de support technique personnalisés supplémentaires disponibles à un tarif fixe. Ces services d’experts peuvent vous aider si vous avez besoin d’un administrateur de serveur d’expériences pour des tâches complexes, notamment : l’optimisation des bases de données, la configuration de pare-feu ou le déplacement de contenu.
Sauvegarde d’hébergement
. Les services de sauvegarde et de restauration de sites enregistrent une fois par jour tous les fichiers de votre site Web dans le cloud. Ces services de sauvegarde et de restauration sont disponibles avec les plans d'hébergement de site Web et pourraient être disponibles à des frais supplémentaires avec nos autres plans de service d'hébergement.

Nous proposons différents services d'hébergement et plans de support technique :

Hébergement Web. Les plans d’hébergement Web placent votre site sur un ou plusieurs serveurs. Les ressources sont partagées entre plusieurs clients sur les mêmes serveurs. Cependant, votre site reçoit une adresse unique (DNS).

Hébergement Web Pro. Avec les plans d’hébergement géré, vous bénéficiez de tous les avantages liés à la détention de votre propre VPS ou serveur dédié. Toutefois, nous ferons en sorte que le serveur vous permette de configurer votre panneau de contrôle, vos cycles de correction et vos sauvegardes.
Hébergement WordPress géré. Les plans d’hébergement WordPress vous offrent une expérience simplifiée et optimisée pour bâtir et gérer des sites WordPress. Nous nous occupons des tâches administratives d'hébergement de base, notamment : l'installation de WordPress, les sauvegardes quotidiennes automatisées, les mises à jour principales de WordPress et la mise en cache au niveau du serveur.
Serveur privé virtuel (« VPS »)
. Les plans VPS placent votre site dans un serveur partagé avec d'autres clients, mais vous aurez le contrôle total de votre espace serveur et la configuration complète de votre instance virtuelle sur le serveur. Vous disposerez d’un accès administrateur (root) et d’une adresse IP qui vous est propre.
Serveur dédié. Les plans de serveur dédié réservent tout un serveur sera exclusivement à votre compte et à votre usage. Des droits exclusifs vous seront octroyés pour l’utilisation de la bande passante, de la mémoire et de l’espace de stockage de votre serveur. En outre, les performances de votre serveur ne seront pas affectées par le trafic et l’utilisation d’autres clients.
Support technique géré. Les plans de support technique gérés sont des plans d'abonnement mensuels qui vous fournissent un accès root/administratif au service et à Plesk ou cPanel. Nous gérons les correctifs du noyau, la sécurité, la surveillance et les sauvegardes. Des configurations et installations supplémentaires peuvent être effectuées moyennant des frais supplémentaires.
Support technique entièrement géré. Les plans de support technique entièrement gérés sont des plans d'abonnement mensuels qui vous fournissent l’option d’activer l’accès root/administratif et nous gérons les correctifs du noyau, la sécurité, la surveillance et les sauvegardes. Des services supplémentaires d’experts sont inclus avec l’abonnement.
Support technique d’hébergement premium/Services d’experts. Le support technique d’hébergement/les services d’experts(« Services d’experts ») sont des services de support technique personnalisés supplémentaires disponibles à un tarif fixe. Ces services d’experts peuvent vous aider si vous avez besoin d’un administrateur de serveur d’expériences pour des tâches complexes, notamment : l’optimisation des bases de données, la configuration de pare-feu ou le déplacement de contenu.
Sauvegarde d’hébergement
. Les services de sauvegarde et de restauration de sites enregistrent une fois par jour tous les fichiers de votre site Web dans le cloud. Ces services de sauvegarde et de restauration sont disponibles avec les plans d'hébergement de site Web et pourraient être disponibles à des frais supplémentaires avec nos autres plans de service d'hébergement.


2. LIMITATIONS ; RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

Migration de serveurs. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cours normal de nos activités, il nous soit éventuellement nécessaire de migrer nos serveurs. En conséquence, même si vous disposez d’une adresse IP qui vous est propre, une autre adresse IP peut vous être attribuée. Nous ne garantissons pas que vous puissiez conserver systématiquement les adresses IP que nous vous avons attribuées.

Résiliation des services d’hébergement. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas d’expiration ou de résiliation de vos services d’hébergement, vous devez cesser d’utiliser les services d’hébergement, les adresses IP et les noms de serveurs qui vous ont été attribués en relation avec les services d’hébergement, et devez en outre supprimer le système de noms de domaine (« DNS ») pour le(s) nom(s) de domaine de nos serveurs. Avant la résiliation des services d’hébergement, vous êtes responsable de la migration du contenu de votre serveur ou de votre site Web de nos serveurs vers un autre appareil. Nous ne procèderons pas au transfert de votre site Web ou du contenu de votre serveur vers un autre fournisseur. Dans le cas où vous ne procédez pas à la migration de votre site Web ou du contenu de votre serveur de nos serveurs vers un autre appareil avant la résiliation des services, ledit contenu sera supprimé et nous ne serons pas en mesure de vous fournir une copie de celui-ci.

Crédits de produits gratuits. Au terme de l’échéance des services d’hébergement fournis, tous les produits gratuits fournis dans le cadre des services d’hébergement seront annulés ou révoqués.

Avis concernant les images sous licence lors d'une migration ou d'une exportation (le cas échéant)
. Sous réserve des autres conditions de licence applicables, les images disponibles et assorties d’une licence d’utilisation sont destinées aux clients hébergés chez GoDaddy et sont soumises aux conditions générales des droits de propriété intellectuelle tiers et restrictions de licence. Dans la mesure où vous souhaitez exporter ou migrer votre produit ou service hébergé vers un autre fournisseur de services (le cas échéant, il vous incombe de garantir le maintien de votre droit d'utiliser les images qui y sont incorporées, et vous reconnaissez et acceptez que GoDaddy ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité pour les réclamations résultant de votre utilisation continue après la migration et/ou la résiliation (selon la première éventualité).

Capacité de stockage. La capacité de stockage totale utilisable de votre service d’hébergement pourrait différer de la capacité annoncée car de l’espace est requis pour le système d’exploitation, les fichiers système et les autres fichiers de support.


3. VOS OBLIGATIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Justification. Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de chercher une justification liée à votre utilisation des services d’hébergement, en particulier votre achat d’adresses IP. En outre, vous êtes dans l’obligation de fournir toute information faisant l’objet d’une recherche raisonnable de notre part, en vertu de ladite justification. Dans le cadre dudit achat, vous reconnaissez et acceptez que votre nom et votre justification soient consignés dans certains registres, y compris, mais sans s’y limiter, le registre américain des numéros Internet, en accord avec les politiques promulguées par lesdits registres, et ces informations sont susceptibles d’être inscrites publiquement dans la base de données Whois.

Activités abusives et autres menaces. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas pouvoir utiliser nos serveurs et votre site Web comme source, intermédiaire, adresse de réponse ou adresse de destination pour procéder à un bombardement de messagerie, à des attaques par inondation de paquets via Internet, à une corruption de paquets, au déni de service ou à d’autres activités abusives qui menacent la stabilité de notre réseau ou endommageront les systèmes, ou causeront une perturbation des services Internet à GoDaddy, nos clients ou nos tiers. Le piratage de serveur ou la perpétration de toute violation de sécurité sont interdits, et nous nous réservons le droit de supprimer les sites contenant des informations relatives au piratage ou des liens menant à de telles informations. L’utilisation de votre site Web comme passerelle anonyme est interdite. Nous interdisons l’utilisation de logiciels ou l’exécution de scripts sur nos serveurs provoquant un chargement du serveur à un niveau qui n’est pas raisonnable. Ce niveau est déterminé à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous nous réservions le droit de supprimer votre site Web de manière temporaire ou permanente de nos serveurs si vous enfreignez les dispositions du présent accord de service et/ou si des activités menacent la stabilité de notre réseau. Vous reconnaissez et acceptez que tous les sites Web associés à votre compte d’hébergement soient supprimés dans le cas où l’un d’eux enfreint toute disposition du présent accord de service. De plus, vous reconnaissez et acceptez que GoDaddy se réserve le droit d'analyser votre compte hébergé à la recherche de contenu malveillant (par exemple, un logiciel malveillant) et que, si un tel contenu est découvert, il peut être supprimé à la discrétion de GoDaddy à des fins de sécurité.

Outre les règles générales de conduite spécifiées dans nos conditions universelles d’utilisation, vous acceptez de ne pas procéder à une utilisation inacceptable des services d’hébergement, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des services d’hébergement pour : (1) essayer de tromper une personne en ce qui concerne l’identité, la source ou l’origine de toute communication; (2) interférer, perturber ou essayer d’accéder de façon non autorisée à un système informatique, un serveur, un réseau ou un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation d’accès ou à un niveau dépassant votre autorisation; ou (3) utiliser votre serveur comme « relais ouvert » ou pour une des fins ci-dessus.

Nous interdisons l’exécution d’un service DNS public et récursif sur tout serveur nous appartenant. Tous les serveurs DNS récursifs doivent être sécurisés afin d’autoriser uniquement un accès au réseau interne ou un nombre limité d’adresses IP. Nous vérifions activement la présence de services DNS publics et nous réservons le droit de supprimer tout serveur du réseau qui enfreint cette restriction.

Stockage et sécurit. Vous assumez pleinement la responsabilité concernant la mise en œuvre de mesures pour : (1) éviter toute perte ou dommage subi par votre site Web ou le contenu de votre serveur ; (2) conserver des copies indépendantes de sauvegarde et d’archive de votre site Web ou du contenu de votre serveur ; et (3) garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de l’ensemble du contenu de votre site Web ou de votre serveur transféré sur nos serveurs ou stocké sur ces derniers.

Nos serveurs ne sont pas conçus à des fins d’archivage. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre personne à l’égard de toute perte, dommage ou destruction de tout contenu vous appartenant. Les services d’hébergement n’ont pas pour but de fournir un environnement conforme à l’industrie des cartes de paiement (ou PCI, « Payment Card Industry ») ou à la loi sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance-maladie. En conséquence, ces services ne peuvent être utilisés ou considérés en tant que tel. Vous ne devez pas utiliser les services d’une manière qui, à notre seule discrétion, compromet le fonctionnement de nos services ou équipements. Spécifiquement à titre d’exemple et non à titre limitatif, vous ne devez pas utiliser les services d’hébergement en tant que : (1) comme outil de stockage ou instrument dans le but de placer ou stocker des fichiers archivés ; et/ou (2) pour placer ou stocker des fichiers pouvant être téléchargés par le biais d’autres sites Web. Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de mener un examen judiciaire dans le cas où votre serveur ou votre compte contient des éléments compromettants.

Contenu de site Web/serveur
. Vous avez l’entière responsabilité de la mise à disposition, de la mise à jour, de la mise en ligne et de la gestion de votre site Web ou de votre serveur, ainsi que de tout ou partie des fichiers, pages, travaux, informations et/ou ressources qui y sont contenus, affichés, qui y sont intégrés sous forme de liens ou transmis depuis ou vers votre site Web ou serveur, y compris, mais sans s’y limiter, les marques commerciales ou de service, les images, les photographies, les illustrations, les graphiques, les clips audios, les clips vidéos, les emails ou autres messages, les meta tags, les noms de domaine, les logiciels et les contenus textuels. Vous reconnaissez et acceptez qu’au cours de la mise à disposition d’une assistance technique, notre équipe de support technique puisse avoir besoin de modifier, altérer ou supprimer du contenu de votre produit hébergé. Le contenu de votre site Web ou de votre serveur intègrera également tout nom de domaine enregistré que vous avez fourni ou enregistré en votre nom dans le cadre des services d’hébergement.

Si l'accès à un site Web d'hébergement tiers est requis pour la fourniture de tout Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à nous fournir l'accès au compte d'hébergement tiers aux fins du présent Accord de service. Vous acceptez que vous conserviez les seules responsabilités contractuelles et autres responsabilités légales ou fiduciaires liées à votre compte d'hébergement tiers.

Si vous nous demandez d’installer tout logiciel tiers (défini ci-dessous) qui n’est pas fourni dans le cadre des services d’hébergement, vous déclarez et affirmez (1) être en droit d’utiliser et d’installer le logiciel tiers, (2) avoir réglé les frais de licence applicables correspondant au logiciel tiers, et (3) que le logiciel tiers n’enfreint pas et n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité.


4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'HÉBERGEMENT WEB, Pro ET WORDPRESS

Limites relatives au stockage et aux plans. Tous les plans d’hébergement Web et les plans d’hébergement WordPress, y compris les plans illimités, sont soumis à une limite maximale de 250 000 inodes par compte pour les comptes d’hébergement Linux, et de 500 000 fichiers et dossiers par compte pour les comptes d’hébergement Windows®. Les plans sont également soumis à une limite maximale de 1 000 tables par base de données et d’un gigaoctet de stockage par base de données. Tout détenteur d’un compte ou d’une base de données dépassant ces limites est susceptible de recevoir un avertissement relatif à la violation du réseau et sera tenu de diminuer le nombre d’inodes, fichiers, dossiers, tables ou gigaoctets (selon le cas). La base de données ou le compte en question peut également être suspendu de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Tous les plans d’hébergement Linux sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25% d’un cœur d’unité centrale ; b) 512 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites Web d) 1 processus actifs e) 1 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes jusqu’à ce que plus de ressources soient ajoutées. Vous pouvez ajouter plus de ressources et cela engendre des frais supplémentaires.

WordPress Hosting peut uniquement servir à héberger un site Web WordPress. Une seule installation WordPress est autorisée par site Web. Dans le cas où l’on constate qu’un compte d’hébergement WordPress héberge un site Web non-WordPress, un avertissement de violation du réseau est envoyé et il sera demandé de supprimer le site Web non-WordPress, au risque de procéder à une suspension temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Par ailleurs, il peut vous être demandé de souscrire à un plan d’hébergement approprié afin d’héberger le site non WordPress si vous souhaitez continuer à l’héberger sur notre réseau.

Les crédits d’hébergement d’essai gratuits sont soumis aux limitations suivantes : pas plus de a) 25% d’un cœur d’unité centrale ; b) 256 Mo de RAM ; c) 100 connexions à des sites Web ; d) 5 processus actifs ; e) 1 Mo/s pour l’entrée et la sortie du disque ; f) 50 000 inodes; g) 1 Go d’espace disque ; h) 10 Go de bande passante mensuelle. Si vous dépassez ces limitations, les performances de votre site peuvent être ralenties ou insuffisantes jusqu’à ce que plus de ressources soient ajoutées. Vous pouvez ajouter davantage de ressources en passant à un plan payant.

Vous reconnaissez et acceptez que l’UDP entrant n’est pas pris en charge dans les environnements d’hébergement partagés.

Contenu de site Web/serveur. Votre site Web ne peut contenir l’un des contenus suivants : (1) des scripts d’hébergement d’images permettant à un utilisateur anonyme de mettre en ligne une image sur un autre site Web (similaire à Photobucket ou Tinypic) ; (2) des services de bannières publicitaires affichées sur d’autres sites Web ou appareils (rotation de bannières publicitaires) ; (3) des fichiers de vidage / scripts miroirs permettant à un utilisateur anonyme de mettre un fichier en ligne pouvant être téléchargé par un tiers (similaire à Rapidshare) ; (4) des fichiers de diffusion audio commerciale (plus d’un ou deux flux) ; (5) des scripts permettant à l’utilisateur de spécifier les adresses e-mail des destinataires ; (6) des passerelles SMS anonymes ou groupées ; (7) des sauvegardes de contenu provenant d’un autre ordinateur ou site Web ; (8) des traqueurs BitTorrent ; ou (9) tout script provoquant une dégradation des performances de notre serveur ou de notre réseau.

Espace disque/Bande-passante/Plans de site Web illimités. Les plans d’hébergement Web et WordPress sont conçus pour héberger la plupart des sites Web personnels, des petites entreprises et des organisations. C’est pourquoi nous proposons une utilisation illimitée de la bande passante, et certains plans proposent une utilisation illimitée d’un espace disque et de sites Web. Cela signifie que nous ne fixons aucune limite à l’égard de la largeur de la bande passante, des sites Web ou de l’espace disque que vous êtes susceptibles d’utiliser pour gérer votre site Web, sous réserve que ce dernier respecte les dispositions du présent accord. Si l’utilisation de la bande passante, d’un certain nombre de sites Web ou de l’espace disque de votre site Web présente un risque pour la stabilité, les performances ou la disponibilité de nos serveurs, le stockage de données, le réseau ou toute autre infrastructure, il vous faudra éventuellement passer à un VPS ou à un serveur dédié. Dans le cas contraire, nous pouvons prendre des mesures pour restreindre les ressources utilisées par votre site Web.

Service d’accélération de site Web
. Notre service d’accélération de sites Web (« accélérateur de sites Web ») fournit un réseau de diffusion de contenus (RDC) conçu pour optimiser les performances de votre site Web par le biais d’une technique de cache et de distribution sûre de contenu Web statique sur un réseau de serveurs géographiquement dispersés. Vous reconnaissez et acceptez que le contenu de votre site Web soit stocké sur l’ensemble du territoire des États-Unis. Vous reconnaissez et acceptez que l’accélérateur de sites Web soit interrompu ou suspendu à tout moment, et que votre participation soit assujettie à des critères d’admissibilité, comme indiqué ci-dessous.

Licence WHMCS. Si vous ajoutez une licence WHMCS à votre plan d'hébergement Web Pro, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de WHMCS et l’accord de licence utilisateur final de WHMCS, qui sont tous deux incorporés ici par référence.

Dans le but de bénéficier de l’accélérateur de sites Web, vous reconnaissez et acceptez de respecter les critères suivants et de vous y conformer : (1) votre site Web doit être hébergé à Phoenix (Arizona) ; (2) votre nom de domaine et votre hébergement doivent être enregistrés sur un même compte ; (3) votre DNS doit être enregistré auprès de nos services ; (4) vous ne devez pas utiliser le protocole DNSSEC ; (5) vous ne devez pas détenir ou ajouter de certificats SSL ; si vous ajoutez un certificat SSL en ayant activé le CDN, le certificat SSL ne fonctionnera pas ; (6) vous devez disposer d’un plan d’hébergement Web Ultimate ; et (7) vous ne pouvez pas changer de système d’exploitation.

Votre plan d’hébergement pourrait vous fournir un accès d’utilisation à ManageWP. ManageWP est une console de gestion de site Web qui permet à ses utilisateurs d’administrer plusieurs sites web incluant, mais sans s’y limiter, des outils de gestion, surveillance, sauvegarde, récupération, déploiement, publication et sécurité. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ManageWP soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.


5. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU VPS ET À L’HÉBERGEMENT DÉDIÉ

Accès au serveur. En achetant MS SQL ou le service de sauvegardes gérées, vous nous autorisez à nous connecter à votre serveur dans le but d’y installer et d’y configurer MS SQL ou le service de sauvegardes gérées.

Adresses IP. Vous reconnaissez et acceptez d’être tenu d’utiliser au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) des adresses IP que vous avez achetées dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’attribution. Si vous ne commencez pas à utiliser au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) de vos adresses IP dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’attribution, vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de récupérer toute adresse IP non utilisée.

Sauvegarde FTP
. Nous proposons une option de sauvegarde FTP pour des frais supplémentaires. Vous reconnaissez et acceptez que l’achat d’une sauvegarde FTP peut nécessiter une durée supplémentaire d’installation et de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant l’option de sauvegarde FTP, un espace disque maximum et une utilisation de la bande passante maximum vous seront attribués en fonction du plan que vous achetez. Conformément aux conditions générales d’utilisation du présent accord de service, nous fournirons des efforts commercialement raisonnables pour mettre à disposition des services de sauvegarde FTP vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept pendant le terme de cet accord de service. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, les Services de sauvegarde FTP peuvent être inaccessibles ou inutilisables pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter : (1) les dysfonctionnements des équipements ; (2) une maintenance ou des réparations périodiques planifiées que nous sommes susceptibles d’effectuer de temps à autre ; ou (3) des causes indépendantes de notre volonté ou n’étant pas raisonnablement prévisibles, y compris, sans s’y limiter, l’interruption ou l’échec de télécommunications ou de liaisons de transmission numériques, les attaques de réseau malveillantes, la congestion des réseaux ou d’autres défaillances. Les sauvegardes FTP pourraient ne pas être disponibles sur tous les plans d’hébergement.

Compléments de configuration. Nous proposons de multiples options de configuration (« Compléments de configuration ») pour des frais supplémentaires. La disponibilité des compléments de configuration spécifiques dépend du package d’hébergement que vous avez acheté, mais celui-ci peut intégrer un panneau de contrôle, une base de données, un pare-feu externe ou un système RAID (« Redundant Array of Independent Disks », un réseau redondant de disques indépendants). Vous reconnaissez et acceptez que l’installation d’un complément de configuration utilise une partie de votre espace de stockage disponible, qu’elle peut nécessiter une durée de provisionnement supplémentaire, qu’elle requiert l’installation sur votre serveur de logiciels tiers (définis ci-dessous), d’un matériel tiers ou de logiciels personnalisés développés en interne et qui, dans certains cas, peut limiter les versions de logiciels tiers disponibles sur votre serveur. Les logiciels tiers, le matériel tiers et les logiciels personnalisés développés en interne sont pris en charge par nos soins. Si vous souhaitez annuler le système RAID, il vous sera nécessaire de supprimer votre serveur et d’en acheter un nouveau.

cPanel. Dans le cas où vous ajoutez cPanel à votre serveur, vous acceptez d’être lié par l’accord de licence d’utilisateur final cPanel, qui est intégré aux présentes à titre de référence.


6. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PLANS DE SUPPORT TECHNIQUE

Support Premium WordPress (« WP »). Si vous choisissez d’avoir recours à nos Services de support WP Premium (soit comme abonnement ou comme service ponctuel), nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des frais correspondant aux services avant le commencement de toute opération d’assistance. Tous les services, sous forme d’abonnement ou ponctuels, seront classifiés comme des « Services du meilleur effort ». Même après avoir pris toutes les mesures raisonnables, nous pourrions être incapables de résoudre certains problèmes. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne fournirons aucune assistance en cas de problème(s) survenant après un délai de quatorze jours suivant les services de support technique support WP Premium.

Nous pourrions installer un plugin sur votre site hébergé WordPress afin de faciliter vos services de support WP Premium. Son objectif est de faciliter les changements et l’entretien demandé de vos fichiers WordPress. Le plugin nous permet d’accéder, d'automatiser les mises à jour des fichiers principaux, d'autres plugins, thèmes et d’autres fichiers liés à l’entretien de votre site.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas utiliser les Services de support technique WP Premium d’une façon, tel que déterminé par nous et à notre seule et absolue discrétion :

  • publie ou fait la promotion du contenu, des images des produits ou des services pornographiques, classés X, sexuellement explicites ou de mauvais goût (y compris, mais sans s’y limiter, des services de massage, de rencontre, d’escortes ou de prostitution) ; ou
  • utilise des mots-clés ou des images pornographiques, classés X, sexuellement explicites dans les listes, les descriptions et les noms des vidéos.

De plus, vous êtes responsable d’assurer que tout produit publié pour la vente dans votre site Web est conforme avec toutes les lois et réglementations applicables aux endroits où vos articles peuvent être achetés. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, si la vente d’un article en particulier est illégale ou interdite et/ou d’annuler votre Service de boutique en ligne.

Plans de support technique d’hébergement géré ou entièrement géré. Si vous faites l’achat d’un plan de support technique d’hébergement géré ou entièrement géré (« Plan d’hébergement géré ») via un serveur virtuel privé (VPS), nous sommes susceptibles d’installer un nombre limité d’applications (« applications prises en charge ») sur votre serveur et à votre demande. À votre demande, une liste complète des applications prises en charge peut vous être fournie par notre équipe du support technique. Dans le cas où vous demandez l’installation d’une application prise en charge, nous installerons l’application prise ne charge sur notre serveur tant que celui-ci disposera des ressources disponibles (comme de la mémoire, de la RAM ou de la puissance de traitement) pour prendre en charge l’application en question.
Les certificats
Par la suite, nous vous fournirons le nom d’utilisateur (d’administrateur) principal et le mot de passe correspondant. À partir de ce moment, vous serez en charge de la gestion de la configuration et des paramètres supplémentaires de l’application en question. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, la personnalisation ou la mise en œuvre de toute activité associée à l’application prise en charge, y compris toute réparation de l’application prise en charge dans le cas où celle-ci cesserait de fonctionner.

Nous limiterons le support technique d’une application prise en charge inutilisable à la restauration de celle-ci à son état d’origine (nouvelle installation qui n’intègre aucune donnée ou personnalisation). Les sauvegardes offertes avec ces plans de support sont des instantanés pris tous les 10 jours. Les restaurations sont disponibles sur demande et pourraient entraîner des frais supplémentaires.

Support technique d’hébergement premium/Services d’experts. Si nous déterminons que toute demande de support technique se trouve en dehors du champ d’application de votre plan, vous pouvez formuler une demande de services de support technique personnalisés (« services d’experts ») pour des frais ou sur la base de la rétribution par service, lesquels vous seront facturés avant la mise à disposition du service de support technique personnalisé. Si vous choisissez d’avoir recours à nos services d’experts, nous nous réservons le droit de facturer tout ou partie des frais correspondant aux services avant le commencement de toute opération d’assistance. Les frais des services d’experts ne sont pas remboursables. Vous êtes tenu, dans un délai de quatorze jours suivant un service d’expert de nous avertir en cas de problème lié aux services d’experts. Nous n’assumons aucune responsabilité et nous ne fournirons aucune assistance en cas de problème(s) survenant après un délai de quatorze jours suivant un service d’experts.

Migrations d’hébergements. Dans le cas où votre nom de domaine est enregistré auprès de nos services et que l’hébergement Web associé au domaine est fourni par un tiers, nous pouvons, à votre demande et à notre seule discrétion, essayer de vous aider à transférer l’hébergement Web pour ce nom de domaine vers nos services (« migration d’hébergement »). Les migrations d’hébergements constituent un service fourni à titre de courtoisie. En conséquence, nous n’apportons aucune garantie concernant la disponibilité, la possibilité ou la durée nécessaire à la migration d’hébergement. Chaque société d’hébergement est configurée de manière différente, et certaines plateformes d’hébergement sauvegardent des données dans un format incompatible ou qui leur appartient, ce qui ne nous permet pas de vous aider à transférer des données provenant d’un hébergeur tiers.

Vous assumez pleinement la responsabilité liée à la vérification de la fonctionnalité et de l’exactitude du contenu migré vers son nouvel emplacement suite à une migration d’hébergement. Si vous êtes satisfait de la migration des données, il vous faudra mettre à jour l’enregistrement DNS correspondant au nom de domaine afin de publier le site Web dans son nouvel emplacement. Nous ne réaliserons aucune opération de sauvegarde ou d’archivage de votre site Web dans le cadre d’une migration d’hébergement. En outre, nous vous recommandons de sauvegarder votre site Web hébergé par un tiers avant la migration afin d’éviter toute perte de données. Vous acceptez de ne pas apporter de changements ou de modifications à votre site Web lors du processus de migration.

Vous acceptez que nous déclinions toute responsabilité à l’égard de tout retard dans la résolution de problèmes liés aux sites Web ou de toute perte de données liée à la migration de votre hébergement. Les migrations d’hébergement ne sont pas disponibles pour les sites Web dont la quantité de données est supérieure à 10 Go ou à 100 000 fichiers.

Nous pourrions installer un plugin sur votre site WordPress externe afin de faciliter votre migration WordPress vers notre propre environnement d'hébergement WordPress géré. Ce plugin ne changera rien à votre site source. Son objectif est de faciliter la migration de l’hébergement de vos fichiers WordPress. Vous pouvez désactiver le plugin sur votre site source après la complétion de la migration de l'hébergement.


7. GARANTIE DE DISPONIBILITÉ DU SERVICE


Nous proposons une garantie de disponibilité du service de 99,9 % (« garantie de disponibilité du service ») par mois. Dans le cas où nous ne parvenons pas à assurer cette garantie de disponibilité du service au cours d’un mois spécifique (déterminé à notre seule discrétion), vous pouvez nous contacter et demander un crédit de 5 % de vos frais d’hébergement mensuels pour le mois en question. Le crédit accordé peut être utilisé uniquement dans le cadre d’un achat d’autres produits ou services que nous proposons. En outre, ce crédit ne comprend pas les autres taxes applicables. La garantie de disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions du service provoquées par : (1) une maintenance ou des réparations périodiques planifiées que nous effectuons de temps à autre ; (2) des interruptions provoquées par des scripts spécifiques, du codage ou l’installation d’applications tierces dont vous êtes à l’origine ; (3) des pannes qui ne modifient en rien l’apparence de notre site Web mais qui affectent uniquement l’accès à notre site Web, comme le FTP et les e-mails ; (4) des causes indépendantes de notre volonté ou n’étant pas raisonnablement prévisibles ; et (5) des pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation.


8. LOGICIELS TIERS


Le terme Logiciels tiers signifie tout logiciel ou toute application développé et détenu par un fournisseur tiers avec lequel nous sommes amenés à collaborer de temps à autre.

Logiciels d’exploitation. Les services d’hébergement peuvent être utilisés sous des systèmes d’exploitation Linux® et Windows®. Chaque fois que vous commanderez un serveur, nous intègrerons à ce dernier le système d’exploitation de votre choix.

Nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou d’interrompre tout logiciel tiers à tout moment, et vous acceptez de coopérer lors de l’exécution de telles procédures pouvant être nécessaires à l’installation de mises à jour de logiciels tiers. Les logiciels tiers ne vous sont ni vendus ni distribués, et vous utilisez ces logiciels tiers uniquement dans le cadre des services d’hébergement. Il vous est interdit de faire usage des logiciels tiers en dehors du cadre des services d’hébergement. Au besoin, nous pouvons fournir vos informations personnelles à des fournisseurs tiers pour fournir des logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de logiciels tiers soit assujettie aux accords que nous avons passés avec les fournisseurs tiers. En outre, dans le cas où les logiciels tiers sont accompagnés ou nécessitent votre consentement pour l’utilisation d’un service ou un accord de licence provenant du fournisseur tiers, votre utilisation des logiciels tiers est assujettie audit service ou accord de licence. Il vous est interdit de télécharger, d’installer ou d’utiliser tout logiciel tiers accompagné ou nécessitant votre consentement pour l’utilisation d’un service ou un accord de licence provenant d’un fournisseur tiers, à moins que vous n’acceptiez en premier les conditions générales d’utilisation dudit service ou accord de licence. Il vous est interdit de supprimer, de modifier ou de masquer tout droit d’auteur, toute marque déposée ou tous autres avis de droits de propriété intégrés aux logiciels tiers. Il vous est interdit de procéder à une ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler les logiciels tiers, excepté et seulement dans la mesure où la loi applicable autorise expressément une telle opération. Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs tiers (ainsi que leurs filiales et fournisseurs) ne fassent aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les logiciels tiers proposés en relation avec les services d’hébergement, et qu’ils déclinent expressément toute responsabilité ou dommage (qu’il soit direct, indirect ou consécutif) découlant de l’utilisation des logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que tout logiciel tiers soit pris en charge par nos services et non par les fournisseurs tiers (ou leurs filiales ou fournisseurs).



Révisé : 04.04.2019
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