GoDaddy

Accord de service de Créateur de sites Web

Dernière révision : 29 août 2019

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

  1. PRÉSENTATION
  2. L'Accord d'utilisation du Créateur de sites Web (ci-après dénommé « Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company (« GoDaddy ») et vous et entre en vigueur à la date d'acceptation électronique.  Le présent accord énonce les conditions générales d’utilisation des services Créateur de sites Web de GoDaddy (« Créateur de sites Web » ou les les « Services »), et constitue l’accord intégral établi entre vous et GoDaddy à l’égard de l’objet en question.

    Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy.  Les termes « vous », « vos », « votre », « utilisateur » ou « client » se rapportent à toute personne morale ou physique qui accepte cet Accord et/ou utilise les Services.  Sauf mention contraire prévue dans le présent Accord, aucune disposition du présent Accord ne peut être jugée comme conférant des droits ou avantages tiers.

    Vous reconnaissez et acceptez (i) que GoDaddy, à son entière et seule discrétion, est autorisé à modifier le présent Accord ainsi que toute politique ou accord y joint, à tout moment, ces modifications étant effectives dès leur publication sur le présent Site et (ii) que votre utilisation du présent Site ou des Services trouvés sur le présent Site après l'application de ces modifications (tel qu'indiqué par la « dernière date de révision » en haut de cette page) signifiera votre acceptation de la dernière version révisée du présent Accord.  Si vous n'acceptez pas d'être lié à la dernière version révisée du présent Accord, n'utilisez pas (ou cessez d'utiliser) le présent Site ou les Services trouvés sur le présent Site.  En outre, GoDaddy peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications apportées à ce contrat par e-mail.  Il est donc très important que vous gardiez les informations de votre compte client (« compte client »), y compris votre adresse e-mail, à jour. GoDaddy n'assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par e-mail si cette défaillance résulte d'une adresse e-mail inexacte ou périmée.

  3. DESCRIPTION DES SERVICES
  4. Websites + Marketing. GoDaddy Websites + Marketing is a cloud-hosted tool that enables you to design, create, build, market and/or promote (services available vary based on the specific service plan selected) an online presence for your specific objectives by integrating website, hosting, security, social media presence, online storefront, online appointments, email marketing, digital marketing and/or other capabilities all within the tool and packaged offering.   Except as noted in the Exceptions and Limitations section of this Agreement, your use of the Services is subject to the terms of this Agreement and the following GoDaddy product-specific terms of service incorporated herein by reference: (i) Online Bookkeeping Service Agreement, (ii) Marketing Applications Agreement, (iii) Get Found Service Agreement, (iv) Certificate Services Agreement; and (iv) Email Marketing Service Agreement

    Créateur de sites Web. Créateur de sites Web GoDaddy est un outil hébergé sur le cloud qui vous permet de concevoir, créer, construire, commercialiser et/ou promouvoir (les services disponibles varient en fonction du plan de service sélectionné) d'une présence en ligne pour vos objectifs spécifiques en intégrant le site Web, l'hébergement, la sécurité, la présence sur les médias sociaux, la boutique en ligne, le rendez-vous en ligne, le marketing par email, le marketing numérique et/ou autres fonctionnalités, le tout au sein de l'outil et l'offre.   Sauf indication contraire dans la section Exceptions et limitations du présent Accord, votre utilisation des Services est soumise aux conditions du présent Accord et aux conditions de service GoDaddy spécifiques au produit suivantes, incorporées dans le présent accord par référence: (i) Accord de service de comptabilité en ligne, (ii) Accord d'applications marketing, (iii) Accord de service Soyez visible, (iv) Accord de services de certificats; et (iv) Accord de service de marketing par email

    GoDaddy Social.  Les services sociaux GoDaddy visent à vous fournir à la fois une équipe et la technologie nécessaire pour améliorer votre présence sur les médias sociaux. Les plans de services sociaux GoDaddy peuvent inclure les caractéristiques suivantes : optimisation du profil social; examiner les réponses; messages personnalisés sur les médias sociaux; campagnes d'email de marque; des rapports et des analyses. Les caractéristiques exactes dont vous disposez dépendent du plan acheté.

    • Social Profile Optimization créera ou mettra à niveau toutes vos pages de médias sociaux, avec des mises à jour périodiques et illimitées pour que votre entreprise reste pertinente et à jour. Cela peut inclure une séance photo professionnelle pour votre entreprise afin de créer un portefeuille de photos prises et éditées de manière professionnelle à utiliser sur vos sites de médias sociaux.
    • Unlimited Review Responses suivra les critiques de votre entreprise sur Google, Yelp et Facebook et répondra à toutes les critiques, qu'elles soient positives ou négatives. Vous pouvez même choisir de passer en revue et d’approuver chaque réponse avant de la publier. De plus, nous surveillons les avis qui ne respectent pas les consignes de Yelp, Google ou Facebook et signalons ces avis pour vous.
    • Custom Posts to Social Media créera un plan marketing unique avec votre contribution, puis passera à l’action avec des publications personnalisées sur Facebook, Instagram et Twitter. Les publications personnalisées peuvent également inclure des campagnes sur les médias sociaux à la demande liées à une promotion, à un événement ou à une activité urgente que votre entreprise organise. Le nombre de publications par semaine varie en fonction du plan Services.
    • Branded Email Campaigns inclut notre équipe qui conçoit des campagnes d'email de marque pour les promotions, les mises à jour d'événements ou tout type d'offre spéciale à envoyer à votre liste d'abonnés.
    • Les rapports et les analyses vous donneront la possibilité de suivre les données de chaque contenu publié et de la manière dont les consommateurs interagissent avec le contenu. Ces données sont partagées avec vous par le biais de kits d'évaluation du rendement.

  5. SERVICES DE VITRINE ET DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
  6. Contenu de la vitrine et du rendez-vous

    Vous serez seuls responsables de fournir, mettre à jour, télécharger et maintenir votre site Web et l'ensemble des fichiers, pages, données, travaux, information et/ou matériels présents sur ou dans votre site Web, affichés sur celle-ci, reliés à celle-ci ou transmis de, vers ou à travers celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce ou de service, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, clips audio, clip vidéo, messages électroniques ou autres, méta-tags, noms de domaine logiciels et texte. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre site Web se conforme à toutes les lois locales, d’État, fédérales et internationales. Le contenu de votre site Web devra également inclure tout nom de domaine enregistré que vous avez fourni ou enregistré en votre nom dans le cadre des services. Vous consentez que GoDaddy se fie sur Votre représentation concernant Votre utilisation juste de tout contenu de tout site Web que Vous créez ou contrôlez.

    Disponibilité des services de vitrine et de prise de rendez-vous

    Selon les conditions générales de cet Accord, GoDaddy doit essayer de fournir le Service vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant la durée de cet Accord. Vous acceptez qu’à tout moment les Services peuvent être inaccessibles ou non exécutables pour une raison quelconque y compris, mais sans s’y limiter : (i) des dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) des procédures de maintenance périodiques ou des réparations que GoDaddy peut effectuer à tout moment ; ou (iii) des causes échappant au contrôle de GoDaddy ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par GoDaddy y compris, mais sans s’y limiter, interruption ou défaillance des liens de télécommunication ou de transmission numérique, des attaques de réseau hostiles, un encombrement du raison et d’autres défaillances. Vous acceptez que GoDaddy n’a aucun contrôle sur la disponibilité continuelle et ininterrompue des services.

    Catalogue des produits

    Vous acceptez que les performances de votre site Web peuvent commencer à ralentir à différents nombres de produits, selon les limites physiques et pratiques possibles, y compris (sans s’y limiter) : l’architecture du système, la capacité du système, la charge du système, la connectivité Internet de l’utilisateur final et la configuration de l'ordinateur de l’utilisateur final. Vous acceptez que GoDaddy n'a aucun contrôle sur les contraintes physiques et pratiques que vous risquez de rencontrer à partir d'un nombre incertain de produits dans une catégorie.

    Paiement et taxes du client final

    Vous acceptez être responsable de la collecte et de la gestion des payements de tous les clients finaux. De la même manière, vous êtes responsables du payement de toutes les taxes applicables au niveau national, fédéral ou international sur les produits que vous vendez à l'aide de services. Vous avez pour responsabilité de lire, de consentir et d'accepter tous les contrats de licence d'utilisateur final nécessaires pour utiliser les Moyens de Paiement et les options de Taxe que vous avez choisies. GoDaddy n'est pas responsable de l'exactitude des informations obtenues via les options de méthode de paiement et de taxes. Vous êtes responsable de l'ensemble des taxes et des droits supplémentaires imposés sur la transaction. En vendant à des acheteurs, vous pourrez être soumis à des obligations fiscales à l'étranger. Vous êtes le seul responsable du respect de l'ensemble des lois nationales et étrangères relatives aux taxes, à l'expédition et à l'exportation dans le cadre de la vente de vos articles à des acheteurs à travers le monde.

    Stockage et sécurité

    À tout moment, vous assumez l'intégralité des risques de perte et de dommages pour votre site Web et l'ensemble de son contenu. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de l'ensemble des actes, des omissions, de l'utilisation et des frais encourus relativement à votre compte ou mot de passe ou en relation avec le site Web ou avec quelconque partie du contenu de votre site Web affiché, relié, transmis ou stockés sur le Serveur. Vous êtes seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour : (i) empêcher toute perte et tout dommage subis par le contenu de votre site Web ; (ii) conserver des archives et des copies de sauvegarde indépendantes du contenu de votre site Web ; (iii) garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de l'ensemble du contenu de votre site Web transmit via ou stockés sur les serveurs de GoDaddy ; et (iv) garantir la confidentialité de votre mot de passe. Les serveurs et les services d’hébergement de GoDaddy ne sont pas une archive et GoDaddy n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour la perte, l'endommagement ou la destruction de votre contenu. Si votre mot de passe est perdu, volé ou compromis, vous en informerez rapidement GoDaddy, et GoDaddy suspendra l'accès à votre site Web en utilisant ce mot de passe et vous délivrera un mot de passe de remplacement à vous ou à votre représentant autorisé. GoDaddy ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir si quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance. En revanche, vous pourriez être tenus responsables des pertes encourues par GoDaddy ou un tiers résultant de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.

    Exemple de conditions générales

    L'exemple des Conditions générales est fourni uniquement à titre de référence. GoDaddy n'est pas responsable de votre utilisation de l'extrait des conditions générales ; vous utilisez ce dernier à vos propres risques. Les conditions générales par défaut fournies à la page des conditions générales peuvent être utilisées avec l’exonération suivante : Les descriptions et les suggestions ne représentent pas des conseils légaux, fiscaux ou financiers. GoDaddy ne garantit pas la légalité de quelconques formulations aux dispositions proposées ou dérivées de ces descriptions et suggestions. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour confirmer que vos conditions générales sont suffisantes pour répondre à vos besoins, adapté à votre juridiction et juridiquement contraignantes pour vos clients.

  7. WEBSITES + MARKETING GUIDE PLAN
  8. With your purchase of GoDaddy Websites + Marketing Guide Plan, you will be contacted by one of GoDaddy’s dedicated guides to help you develop, manage and grow your online presence. When signing up for the Websites + Marketing Guided plan, your Guide will provide (at minimum) one - 45 minute appointment per quarter, and at maximum 6 scheduled 45 minute appointments per 12 month period. We strive toward providing Services that meet your expectations. However, we do not guarantee the performance of your website or that your expectations will be met if requests are unreasonable or unable to be completed within the scope of the Services. Our completion of the Services depends upon your participation. We are not responsible for additional fees, time, or expenses incurred because of delays caused by your lack of or untimely response, feedback or approval, including your failure to participate in scheduled 1-1 calls.

  9. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À GODADDY SOCIAL
  10. Droits de propriété « Contenu » désigne le texte, les éléments graphiques, les images, la musique, les logiciels, l'audio, la vidéo, les œuvres d'auteur de quelque nature que ce soit, ainsi que les informations ou autres éléments qui sont postés, générés, fournis ou autrement rendus disponibles par le biais des Services. « Contenu GoDaddy » désigne tout Contenu créé ou concédé sous licence par GoDaddy (y compris, sans limitation, le Contenu créé pour vous ou avec votre contribution). « Contenu client » désigne tout contenu que les titulaires de compte (y compris vous-même) fournissent pour être rendus disponibles par le biais des services.

    GoDaddy ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu du client et rien dans le présent Accord ne sera considéré comme limitant les droits que vous pourriez avoir pour utiliser et exploiter votre Contenu client. Sous réserve de ce qui précède, GoDaddy et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Contenu GoDaddy, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les services et le contenu GoDaddy sont protégés par le droit d'auteur, la marque de commerce et d'autres lois des États-Unis et de pays étrangers. Vous acceptez de ne pas supprimer, altérer ou masquer les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service ou autres avis de droits de propriété incorporés dans ou accompagnant les Services ou le Contenu.

    Droits de contenu accords par vous. En rendant tout contenu client disponible par le biais des services que vous accordez à GoDaddy par la présente, vous accordez à une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, dans le monde entier et sans redevances, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement et distribuer votre Contenu Client dans le cadre de l'exploitation et de la fourniture des services et du contenu à vous et à vos titulaires de compte autorisés. Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu Client. Vous déclarez et garantissez que vous possédez l'intégralité de votre Contenu Client ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous octroyer les droits de licence relatifs à votre Contenu Client en vertu du présent Accord. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu Client, ni votre utilisation et fourniture de votre Contenu Client devant être mis à disposition par le biais des services, ni toute utilisation de votre Contenu Client par GoDaddy ou via les services n'enfreindra, détournera ou violera les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou droits de confidentialité d’un tiers, ou entraînera l’enfreinte de toute loi ou réglementation applicable. Vous assumez tous les risques associés à votre contenu, y compris le fait que quiconque compte sur son exactitude, son exhaustivité ou son utilité, ou toute divulgation par vous des informations de votre contenu qui vous rendent personnellement identifiable.

    Vous pouvez supprimer votre Contenu Client en nous contactant et en demandant sa suppression. Cependant, dans certains cas, une partie de votre Contenu Client (y compris, sans limitation, des publications ou des commentaires déjà formulés) peut ne pas être complètement supprimée et des copies de votre Contenu Client peuvent continuer à exister sur les services sous forme d'archive ou de sauvegarde. Nous ne sommes pas responsables du retrait ou de la suppression (ou de l'échec du retrait ou de la suppression) de votre Contenu Client.

    Photographies, vidéos et enregistrements. Dans la mesure où vous nous demandez de photographier, de filmer et/ou de vous enregistrer, nous pouvons le faire et de telles photos, vidéos ou enregistrements seront considérés comme du contenu GoDaddy et appartiendront exclusivement à GoDaddy. Dans la mesure où ces photos, vidéos ou enregistrements contiennent le nom, l'image, la ressemblance ou la voix d'un tiers, vous déclarez et garantissez que vous obtiendrez toutes les autorisations et dégagements de responsabilité nécessaires de ce tiers. Si vous souhaitez utiliser ces photos, vidéos ou enregistrements en relation avec votre entreprise en dehors des Services, nous pouvons, suivant votre demande, vous accorder une licence mondiale d'utilisation non exclusive, non transférable et non sous-licenciable de copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur, afficher publiquement, exécuter publiquement et afficher certaines de ces photos, vidéos ou enregistrements, moyennant un frais.

    Droits de contenu accordés par GoDaddy. Sous réserve de votre conformité avec les présentes Conditions, GoDaddy vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant de télécharger, visualiser, copier, afficher et imprimer le contenu GoDaddy uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

    Politique DMCA/Droits d’auteur. GoDaddy MSH Inc. respecte le droit d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Veuillez consulter la Politique de droits d’auteurs et IP de GoDaddy MSH Inc.au www.mainstreethub.com/copyright-policy/ pour en savoir plus.

    Droits d’accès. Dans le cadre des Services, vous pouvez choisir d'autoriser GoDaddy à effectuer la gestion de profils, d'applications ou de sites Web tiers en votre nom (« Services tiers ») à l'aide des noms d'utilisateur et des mots de passe que vous avez fournis pour vous connecter aux Services tiers (comme les informations comprenant un « Identifiant tiers »). Par la présente, vous accordez à GoDaddy le droit de (1) créer, accéder et gérer les services tiers en votre nom à l'aide du contenu GoDaddy, du contenu du client et des informations accessibles au public; (2) publier, à la discrétion de GoDaddy, le contenu GoDaddy ou le contenu du client sur les services tiers en votre nom, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu qui mentionne, discute ou promeut des tiers; (3) accéder, collecter, lire, analyser et utiliser de toute autre manière en votre nom les informations disponibles sur les services tiers; (4) héberger, en utilisant les ressources de GoDaddy ou de ses sociétés affiliées, les services tiers, dans la mesure nécessaire pour fournir les services; et (5) utiliser et stocker des identifiants de connexion tiers pour accomplir les tâches susmentionnées. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LORSQUE GoDaddy CRÉE, ACCÈDE ET GÈRE LES SERVICES TIERS, GoDaddy AGIT EN TANT QUE VOTRE AGENT, ET NON EN TANT QU'AGENT DU, OU AU NOM DU, TIERS QUI GÈRE LES SERVICES TIERS. Votre accès aux services tiers est uniquement régi par l’accord entre vous et l’exploitant des services tiers. À la fin de votre utilisation des services de GoDaddy, vous conservez le droit d’accéder les services tiers non hébergés par ses GoDaddy ou ses sociétés affiliées, ainsi que de les contrôler, en plus du Contenu du client. À tout moment, y compris à la fin de votre utilisation des Services, GoDaddy peut supprimer, désactiver, modifier, supprimer, conserver ou autrement disposer des Services tiers, le cas échéant, hébergés par GoDaddy ou ses sociétés affiliées.

    Limitations du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que :

    • Votre utilisation des services, y compris de tout le Contenu Client que vous soumettez, respectera ces conditions et toutes les lois, règlements et réglementations locales, de l'État, nationales et internationales applicables.

    • Vous n'allez pas collecter ou rassembler (ou permettre à une autre personne de collecter ou de rassembler) tout Contenu Client ou toute information personnellement identifiable ou non publique à propos de toute personne ou entité sans avoir obtenu leur autorisation écrite préalable.

    • Vous n’utiliserez pas les Services d’une façon (tel que déterminé par GoDaddy à sa seule et absolue discrétion) qui : est illégale, ou encourage ou promeut une activité illégale; encourage, promeut ou participe à des activités de pornographie juvénile ou à l'exploitation d’enfants; encourage, promeut ou participe à des activités de terrorisme, de violence contre les personnes, les animaux ou les biens; promeut, encourage ou participe à du spam ou à tout autre envoi d’emails non sollicités par lots ou piratage ou craquage de réseau ou d’ordinateur; enfreint le Ryan Haight Online Pharmacy Consumer Protection Act of 2008 ou une loi similaire, ou promeut, encourage ou organise la vente ou la distribution de médicaments sans ordonnance, enfreint le Fight Online Sex Trafficking Act of 2017 ou une loi similaire, ou encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel; enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne physique ou morale; enfreint la vie privée ou les droits de publicité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l'égard d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité; interfère avec le fonctionnement des services; contient ou installe des virus, des vers, des bogues, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour perturber, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel; ou contient un langage mensonger ou trompeur, ou des affirmations non corroborées ou comparatives, concernant GoDaddy ou les services de GoDaddy.

    • Vous ne modifierez pas ou n'altérerez pas une partie des Services aucune technologie portant sur ceux-ci.

    • Vous n'aurez pas accès au Contenu de GoDaddy ou Contenu Client par le biais de toute technologie ou de moyens autres que par l'intermédiaire de ce site lui-même, ou que GoDaddy peut désigner.

    • Vous acceptez de courir le risque de perdre tout ou partie de votre Contenu Client.

    • En outre, vous ne devrez pas : tenter d'accéder aux Services ou au Contenu, ni les télécharger, ni télécharger le Contenu à partir des Services en utilisant un moteur, logiciel, outil, agent, dispositif ou mécanisme (y compris des robots araignées, des robots, des outils d'exploration de données ou des outils similaires) autres que le logiciel et/ou les agents de recherche fournis par GoDaddy MSH Inc. ou d’autres navigateurs Web généralement disponibles; utiliser les services ou revendre le Contenu GoDaddy, en totalité ou en partie, ou au profit de tiers ou de toute autre manière non autorisée par les présentes conditions; contrefaire tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'information d'en-tête dans un message envoyé par e-mail ou un groupe de discussion, ou utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Contenu pour envoyer des informations d'identification falsifiées, trompeuses ou fausses; tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou de faire de l’ingénierie inverse avec tout logiciel utilisé pour fournir les services ou le contenu; collecter ou stocker des informations personnelles identifiables sur les Services provenant d'autres utilisateurs des Services sans leur autorisation expresse; se faire passer pour une identité ou une fausse déclaration sur votre affiliation avec une personne ou une entité; ou encourager ou permettre à une autre personne de faire ce qui précède.

    Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l'accès aux Services ou le Contenu ou leur utilisation, ni de réviser ou de modifier tout Contenu, nous avons le droit de le faire afin d’exploiter les Services, de garantir le respect des présentes Conditions et de se conformer à la loi applicable ou à d’autres exigences légales.

    NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, MAIS NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS, DE SUPPRIMER OU DE DÉSACTIVER L'ACCÈS À TOUT CONTENU, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, SI, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, NOUS CONSIDÉRONS QUE TOUT CONTENU EST OBJECTÉ OU VIOLÉ PAR CES CONDITIONS. NOUS AVONS LE DROIT D'ENQUÊTER SUR LES VIOLATIONS DE CES CONDITIONS OU SUR TOUTE CONDUITE AFFECTANT LES SERVICES. NOUS POUVONS ÉGALEMENT CONSULTER ET COOPÉRER AVEC LES AUTORITÉS DU MAINTIEN DE L’ORDRE POUR POURSUIVRE LES UTILISATEURS QUI ENFREIGNENT LA LOI.

    Remboursements et annulations. Vous pouvez annuler GoDaddy Social à tout moment. Cependant, vous devez annuler plus de 48 heures avant la date de facturation suivante pour que l'annulation soit effective pour cette période de facturation. Si vous annulez dans les 48 heures suivant votre date de facturation, votre annulation entrera en vigueur à la prochaine période de facturation et vous ne serez pas remboursé du coût de cette période de facturation.

  11. CRÉATEUR DE PAGES FACEBOOK
  12. INTÉGRATION À LA PLATEFORME D’HÉBERGEMENT ; PROPRIÉTÉ DE SITES WEB
  13. AUTRES OPTIONS DE REGROUPEMENT
  14. ANALYSES
  15. EXCEPTIONS ET LIMITES
  16. La Suite de marketing numérique de Créateur de sites Web La Suite de marketing numérique de Créateur de sites Web vous offre l’option d’utiliser uniquement les outils de marketing disponibles des services, incluant l’optimisation des moteurs de recherche, le marketing par email et la création et la mise à jour de page Facebook (conformément à la section 4 ci-dessus). La Suite de marketing numérique de Créateur de sites Web n’inclut pas la capacité de créer et d’héberger un site Web (incluant Boutique en ligne/Rendez-vous en ligne), les certificats SSL et les services Soyez visible. Ces services peuvent être ajoutés ultérieurement, sous réserve des termes et conditions du présent Accord. L'option d'essai gratuit (voir la section ci-dessous) n'est pas disponible pour la suite de Marketing numérique de Créateur de sites Web.  En raison de la nature limitée de l'offre de la suite de Marketing numérique de Créateur de sites Web, les conditions générales (i) de l’accord de service de comptabilité en ligne, (ii) de l’accord de services de certificats; et (iii) les accords de service Soyez visible de GoDaddy ne sont pas applicables.

    TLD.  Vous reconnaissez et acceptez que votre site Web sera soumis à toute restriction de contenus spécifique au domaine de premier niveau (« TLD ») auquel il est associé.   Seul le compte du Créateur de sites Web GoDaddy associé au TLD en question sera concerné par ces limitations.

    Pages « Bientôt disponible ».  Le Créateur de sites Web de GoDaddy offre une option page « Bientôt disponible » pour les clients qui ne sont pas encore prêts à alimenter leur site Web.   Vous reconnaissez et acceptez que si vous sélectionnez l’option page « Bientôt disponible », vous disposerez d’un choix plus limité de conception et de combinaison de couleurs que celui disponible dans la bibliothèque de modèles du Créateur de sites Web de GoDaddy.

    Obligation de maintien de l’abonnement.  La fourniture de Services dépend de votre abonnement actif au Créateur de sites Web (et du paiement pour cet abonnement).  Le non-maintien de votre abonnement à tout moment entraînera la résiliation de Services.   La facturation périodique pour votre plan de services débutera à la date d’achat.  Les frais acquittés pour des Services ne peuvent être transférés à des comptes Créateur de sites Web (ou comptes de GoDaddy) autres que celui au départ associé aux Services à la date d'achat.

    Résiliation de l’expiration des services.Si votre service est résilié par GoDaddy, il peut, à sa discrétion, supprimer et détruire les données et fichiers stockés par vous sur ses serveurs. GoDaddy n'a aucune obligation de surveiller votre utilisation du Service, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le faire. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas d’expiration ou de résiliation de vos services, vous devez cesser d’utiliser les services, les adresses IP et les noms de serveurs qui vous ont été attribués en relation avec les services, et devez en outre supprimer le système de noms de domaine (« DNS ») pour le(s) nom(s) de domaine de nos serveurs.

  17. ESSAI GRATUIT
  18. IMAGES ET LOGICIELS TIERS
  19. Définitions et portée.  Dans le cadre du Créateur de sites Web GoDaddy, il se peut que vous soyez autorisé à utiliser (i) certaines photographies, illustrations ou autres images (ci-après dénommées « Images ») et/ou (ii) certains logiciels, widgets et autres applications (ci-après dénommés « Logiciels ») développés, détenus ou autorisés par des fournisseurs tiers auxquels GoDaddy peut faire appel de temps en temps.  Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’image ou du logiciel est soumise à ou aux accords que nous avons passés avec les fournisseurs tiers.  Si les Images ou Logiciels s’accompagnent d’un accord de licence de la part du fournisseur tiers ou nécessitent d’y donner son consentement, votre utilisation des Images ou Logiciels est soumise aux conditions générales de cet accord de licence, qui s’ajoutent (sans les remplacer) aux conditions générales du présent Accord. 

    Conditions générales applicables à tous les Images ou Logiciels.  Vous reconnaissez et acceptez que (i) Vous pouvez uniquement utiliser les Images ou Logiciels dans le cadre des services; (ii) vous ne puissiez retirer, modifier ou cacher tout droit d’auteur, marque déposée ou autre notification de droits propriétaires contenu dans les Images ou Logiciels ; et (iii) vous ne puissiez vendre, modifier, réutiliser, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, rétrocompiler, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source des Images ou Logiciels.

    GoDaddy peut fournir vos renseignements personnels à des fournisseurs tiers tel que nécessaire pour fournir les images ou logiciels tiers, incluant, mais sans s’y limiter, le nom de domaine associé avec la page Créateur de sites Web. GoDaddy se réserve le droit de modifier, de changer ou de discontinuer l’accès aux images ou logiciels à tout moment, et vous acceptez de coopérer en exécutant les étapes nécessaires dans le cas échéant.

    GoDaddy ne formule aucune représentation ou garantie quant aux Images et Logiciels tiers proposés dans le cadre des Services et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

    Vous reconnaissez et acceptez que vous prémunirez, défendrez et indemniserez GoDaddy contre toute réclamation induite ou infligée par GoDaddy, directement ou indirectement, découlant de votre utilisation ou de votre abus des Images ou Logiciels tiers.  Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs des Images et Logiciels tiers soient des bénéficiaires tiers liés au présent Accord aux fins d’application de leurs droits dans le cadre du présent Accord.

    Autres conditions générales applicables à Mapbox.  Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Mapbox soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

    Autres conditions générales applicables à Cronofy  Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Cronofy soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

    Autres conditions générales applicables à Google My Business.  Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation de Google My Business est soumise : (i) aux conditions d’utilisation de Google disponibles ici ; (ii) aux conditions supplémentaires Google My Business disponibles ici ; et (iii) aux Consignes à suivre concernant la représentation de votre entreprise sur Google, proposées par Google et disponibles ici, toutes ces informations étant incluses par référence.

    Conditions générales supplémentaires applicables à OpenTab aux États-Unis, Japon, Allemagne, Mexique, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie, Canada, Hong Kong et Singapour. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de OpenTable soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

    Conditions générales supplémentaires applicables à ChowNow aux États-Unis et au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ChowNow soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

    Conditions générales supplémentaires applicables à IDX Broker aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services IDX soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

    Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs tiers (ainsi que leurs filiales et fournisseurs) ne fassent aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les logiciels ou images proposés en relation avec les services, et qu’ils déclinent expressément toute responsabilité ou dommage (qu’il soit direct, indirect ou consécutif) découlant de l’utilisation des logiciels ou des images. Vous reconnaissez et acceptez que tout logiciel ou image soit pris en charge par nos services et non par les fournisseurs tiers (ou leurs filiales ou fournisseurs). Vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement payant et / ou compte que vous vous inscrivez auprès d'un fournisseur tiers. Votre annulation du présent Accord ou la suppression d'un Logiciel des Services n'annulera ni ne résiliera votre abonnement et / ou compte payant auprès du fournisseur tiers. Si vous souhaitez cesser de recevoir des services achetés directement chez vous auprès d'un fournisseur tiers lié aux Services, vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation spécifiques aux tiers.

  20. TITRES ET RUBRIQUES ; CONTRATS INDÉPENDANTS ; DIVISIBILITÉ
  21. Les titres et les en-têtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord. Chaque engagement formel et accord du présent accord doit être interprété en tout point comme un engagement formel ou un accord à part et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

  22. DÉFINITIONS ; CONFLITS
  23. Les termes en lettres majuscules qui ne sont pas définis aux présentes ont le sens qui leur est respectivement attribué dans les conditions universelles d'utilisation. Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions de cet accord et les dispositions de l'accord sur les conditions universelles d'utilisation, les dispositions de cet accord prévalent.



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