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CONTRAT DE SERVICE DE CRÉATEUR DE SITES WEB

Dernière révision : 10 juillet 2018

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, CAR ELLE CONTIENT D’IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX.

1. PRÉSENTATION

L'Accord d'utilisation du Créateur de sites Web (ci-après dénommé « Accord ») est conclu par et entre GoDaddy.com, LLC, a Delaware limited liability company (« GoDaddy ») et vous et entre en vigueur à la date d'acceptation électronique. Le présent accord énonce les conditions générales d’utilisation des services Créateur de sites Web de GoDaddy (« Créateur de sites Web » ou les les « Services »), et constitue l’accord intégral établi entre vous et GoDaddy à l’égard de l’objet en question.

Par votre acceptation électronique du présent Accord, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Accord et accepter son caractère contraignant, ainsi que (i) les Accord des conditions universelles d'utilisation de GoDaddy et (ii) toutes les limites, limitations de responsabilités de produits et autres restrictions dont vous avez été informé sur la page de Créateur de sites Web du site Web de GoDaddy (ce « Site »), (i) et (ii) faisant tous deux partie intégrante des présentes.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à GoDaddy. Les termes « vous », « votre (vos) », « utilisateur » ou « client » désignent tout individu ou entité qui accepte le présent Accord et/ou utilise les Services. Sauf mention contraire prévue dans le présent Accord, aucune disposition du présent Accord ne peut être jugée comme conférant des droits ou avantages tiers.

Vous reconnaissez et acceptez (i) que GoDaddy, à son entière et seule discrétion, est autorisé à modifier le présent Accord ainsi que toute politique ou accord y joint, à tout moment, ces modifications étant effectives dès leur publication sur le présent Site et (ii) que votre utilisation du présent Site ou des Services trouvés sur le présent Site après l'application de ces modifications (tel qu'indiqué par la dernière date de révision en haut de cette page) signifiera votre acceptation de la dernière version révisée du présent Accord. Si vous n'acceptez pas d'être lié à la dernière version révisée du présent Accord, n'utilisez pas (ou cessez d'utiliser) le présent Site ou les Services trouvés sur le présent Site. En outre, GoDaddy peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications apportées à cet Accord par e-mail. Il est donc très important que vous gardiez vos informations de compte d’acheteur (« Compte d’Acheteur »), y compris votre adresse email, à jour. GoDaddy n'assume aucune responsabilité suivant votre incapacité à recevoir une notification par email si cette défaillance résulte d'une adresse email inexacte ou périmée.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Créateur de sites Web est un outil hébergé sur le cloud qui vous permet de concevoir, créer, construire, commercialiser et/ou promouvoir (les services disponibles varient en fonction du plan de service sélectionné) d'une présence en ligne pour vos objectifs spécifiques en intégrant le site Web, l'hébergement, la sécurité, la présence sur les médias sociaux, la boutique en ligne, le rendez-vous en ligne, le marketing par email, le marketing numérique et/ou autres fonctionnalités, le tout au sein de l'outil et l'offre. Sauf indication contraire dans la section Exceptions et limitations du présent Accord, votre utilisation des Services est soumise aux conditions du présent Accord et aux conditions de service GoDaddy spécifiques au produit suivantes, incorporées dans le présent accord par référence: (i) Contrat de service de comptabilité en ligne (Marché américain seulement),(ii) Accord d’applications marketing, (iii) Accord de service Soyez visible (marché américain seulement), (iv) Accord de services de certificat; and (v) Accord de service de marketing par email.

3. SERVICES DE VITRINE ET DE RENDEZ-VOUS (SERVICES DE RENDEZ-VOUS DISPONIBLES POUR LE MARCHÉ AMÉRICAIN SEULEMENT)

Avec Créateur de sites Web, vous avez l’option de créer, de gérer et d’entretenir une vitrine en ligne et/ou rendez-vous en ligne vous permettant de :

  1. ajouter, consulter, gérer et maintenir un catalogue de produits et/ou de services est présenté ce catalogue sur Internet via une vitrine compilée d’une liste de rendez-vous apparaissant comme un domaine (site Web) ou un sous-domaine ;
  2. s'engager dans la vente de services, de biens physiques et téléchargeables sur Internet ;
  3. organiser la perception de paiements liés aux taxes et frais d'expédition applicables ;
  4. collecter des informations personnelles et sur les cartes de crédit dans le but de réaliser des transactions ;
  5. planifier les rendez-vous en ligne et synchroniser les calendriers à partir de plusieurs plateformes;
  6. réaliser d'autres activités de gestion et de traitement ; ou
  7. produire des rapports commerciaux liés à votre activité de vitrine

Contenu de la vitrine et du rendez-vous

Vous serez seuls responsables de fournir, mettre à jour, télécharger et maintenir votre site Web et l'ensemble des fichiers, pages, données, travaux, information et/ou matériels présents sur ou dans votre site Web, affichés sur celle-ci, reliés à celle-ci ou transmis de, vers ou à travers celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce ou de service, images, photographies, illustrations, éléments graphiques, clips audio, clip vidéo, messages électroniques ou autres, méta-tags, noms de domaine logiciels et texte. Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre site Web se conforme à toutes les lois locales, d’État, fédérales et internationales. Le contenu de votre site Web devra également inclure tout nom de domaine enregistré que vous avez fourni ou enregistré en votre nom dans le cadre des services. Vous consentez que GoDaddy se fie sur Votre représentation concernant Votre utilisation juste de tout contenu de tout site Web que Vous créez ou contrôlez.

Disponibilité des services de vitrine et de prise de rendez-vous

Selon les conditions générales de cet Accord, GoDaddy doit essayer de fournir le Service vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine pendant la durée de cet Accord. Vous acceptez qu’à tout moment les Services peuvent être inaccessibles ou non exécutables pour une raison quelconque y compris, mais sans s’y limiter : (i) des dysfonctionnements de l’équipement ; (ii) des procédures de maintenance périodiques ou des réparations que GoDaddy peut effectuer à tout moment ; ou (iii) des causes échappant au contrôle de GoDaddy ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par GoDaddy y compris, mais sans s’y limiter, interruption ou défaillance des liens de télécommunication ou de transmission numérique, des attaques de réseau hostiles, un encombrement du raison et d’autres défaillances. Vous acceptez que GoDaddy n’a aucun contrôle sur la disponibilité continuelle et ininterrompue des services.

Catalogue des produits

Vous acceptez que les performances de votre site Web peuvent commencer à ralentir à différents nombres de produits, selon les limites physiques et pratiques possibles, y compris (sans s’y limiter) : l’architecture du système, la capacité du système, la charge du système, la connectivité Internet de l’utilisateur final et la configuration de l'ordinateur de l’utilisateur final. Vous acceptez que GoDaddy n'a aucun contrôle sur les contraintes physiques et pratiques que vous risquez de rencontrer à partir d'un nombre incertain de produits dans une catégorie.

Paiement et taxes du client final

Vous acceptez être responsable de la collecte et de la gestion des payements de tous les clients finaux. De la même manière, vous êtes responsables du payement de toutes les taxes applicables au niveau national, fédéral ou international sur les produits que vous vendez à l'aide de services. Vous avez pour responsabilité de lire, de consentir et d'accepter tous les contrats de licence d'utilisateur final nécessaires pour utiliser les Moyens de Paiement et les options de Taxe que vous avez choisies. GoDaddy n'est pas responsable de l'exactitude des informations obtenues via les options de méthode de paiement et de taxes. Vous êtes responsable de l'ensemble des taxes et des droits supplémentaires imposés sur la transaction. En vendant à des acheteurs, vous pourrez être soumis à des obligations fiscales à l'étranger. Vous êtes le seul responsable du respect de l'ensemble des lois nationales et étrangères relatives aux taxes, à l'expédition et à l'exportation dans le cadre de la vente de vos articles à des acheteurs à travers le monde.

Stockage et sécurité

À tout moment, vous assumez l'intégralité des risques de perte et de dommages pour votre site Web et l'ensemble de son contenu. Vous êtes entièrement responsable de préserver la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte. Vous acceptez que vous êtes le seul responsable de l'ensemble des actes, des omissions, de l'utilisation et des frais encourus relativement à votre compte ou mot de passe ou en relation avec le site Web ou avec quelconque partie du contenu de votre site Web affiché, relié, transmis ou stockés sur le Serveur. Vous êtes seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour : (i) empêcher toute perte et tout dommage subis par le contenu de votre site Web ; (ii) conserver des archives et des copies de sauvegarde indépendantes du contenu de votre site Web ; (iii) garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de l'ensemble du contenu de votre site Web transmit via ou stockés sur les serveurs de GoDaddy ; et (iv) garantir la confidentialité de votre mot de passe. Les serveurs et les services d’hébergement de GoDaddy ne sont pas une archive et GoDaddy n'assume aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne pour la perte, l'endommagement ou la destruction de votre contenu. Si votre mot de passe est perdu, volé ou compromis, vous en informerez rapidement GoDaddy, et GoDaddy suspendra l'accès à votre site Web en utilisant ce mot de passe et vous délivrera un mot de passe de remplacement à vous ou à votre représentant autorisé. GoDaddy ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir si quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance. En revanche, vous pourriez être tenus responsables des pertes encourues par GoDaddy ou un tiers résultant de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne.

Exemple de conditions générales

L'exemple des Conditions générales est fourni uniquement à titre de référence. GoDaddy n'est pas responsable de votre utilisation de l'extrait des conditions générales ; vous utilisez ce dernier à vos propres risques. Les conditions générales par défaut fournies à la page des conditions générales peuvent être utilisées avec l’exonération suivante : Les descriptions et les suggestions ne représentent pas des conseils légaux, fiscaux ou financiers. GoDaddy ne garantit pas la légalité de quelconques formulations aux dispositions proposées ou dérivées de ces descriptions et suggestions. Nous vous conseillons de consulter un avocat pour confirmer que vos conditions générales sont suffisantes pour répondre à vos besoins, adapté à votre juridiction et juridiquement contraignantes pour vos clients.

4. CRÉATEUR DE PAGES FACEBOOK

Avec Créateur de sites Web, vous avez accès à un concepteur de page Facebook (le « concepteur de page Facebook ») qui vous permet de créer des pages Facebook personnalisées conçues pour complémenter votre site Web. Le nombre de pages Facebook autorisées varie en fonction de votre plan de Services et s'ajoute aux nombres de pages du site comprises dans votre plan des Services.

Afin d'utiliser le Créateur de pages Facebook, vous devrez (i) créer un compte Facebook (si vous n'en possédez pas encore) et (ii) activer une page publique à partir de votre compte Facebook. Une fois terminée la création de vos pages Facebook, vous devrez faire un lien entre les pages Facebook et votre compte Facebook pour qu’elles soient navigables. Veuillez noter que vos pages Facebook seront intégrées au même compte d’hébergement (et accessibles par le même panneau de contrôle) que votre site Web. En conséquence, au moins une page de votre site Web doit être publiée avant de pouvoir publier vos pages Facebook.

Si vous accéder au concepteur de page Facebook, vous consentez et acceptez spécifiquement que :

  1. Vous ne pourrez pas l'utiliser pour lancer une page Facebook qui promeut, facilite, contient, utilise ou offre du référencement de contenus pour ce qui suit :
    • Les contenus liés à l'alcool, à la vente de produits de tabac, aux munitions et aux armes à feu ;
    • Les contenus qui violent les droits de tout tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, l'image publique, la morale ou d'autres droits personnels ou propriétaires, ou qui impliquent une tromperie ou une fraude ;
    • Les jeux d'argent, y compris, de manière non exhaustive, les casinos en lignes, sites de paris, bingo ou poker ; Toute activité illégale telle que concours, opération pyramidale, sweepstake ou chaîne de lettres (si vous menez, référencez ou facilitez un sweeptake, concours ou autre promotion légalement permissible, vous êtes soumis aux Directives des promotions de Facebook disponibles ici; ou
    • Contenus haineux, menaçants, diffamatoires ou pornographiques, qui incitent à la violence ou qui contiennent de la nudité ou de la violence gratuite.
  2. Vous devez vous assurer que vous possédez ou avez acquis tous les droits nécessaires pour copier, afficher, distribuer, fournir, réaliser le rendu et publier tous les contenus de votre application aux utilisateurs Facebook dans tous les pays où vous publiez les contenus.

5. INTÉGRATION À LA PLATEFORME D’HÉBERGEMENT ; PROPRIÉTÉ DE SITES WEB

Les sites Web créés à l’aide des services sont intégrés à la plateforme d’hébergement de GoDaddy. Toute tentative de procéder à la migration ou de transférer de quelque manière que ce soit tout site Web vers un autre hébergeur constitue une violation du présent Accord.

Sauf pour les contenus que vous aurez fournis, les sites Web créés à l'aide des Services appartiennent à GoDaddy et tous ces sites Web (y compris leurs copies) sont soumis aux lois des États-Unis et de pays étrangers régissant les copyrights, les marques déposées, les brevets et tout autre propriété intellectuelle. GoDaddy vous accorde une licence illimitée sur le site Web pour la durée de votre abonnement aux Services. L'annulation de votre abonnement aux services, pour quelque raison que ce soit, met fin à votre licence pour le site Web. Vous acceptez d'empêcher toute copie non autorisée des sites Web créés à l'aide des Services. Sauf mention contraire spécifiquement prévue dans le présent Accord, aucun droit ou licence soumis à un quelconque droit d’auteur, marque déposée, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle ou licence n’est accordé par le présent Accord. GoDaddy se réserve tous les droits non expressément concédés dans la présente.

En téléchargeant des contenus pour votre site Web, vous accordez à GoDaddy une licence illimitée (i) d'utilisation des contenus aux fins d'inclusions à votre site Web et (ii) d'affichage de captures d'écran de tout site Web créé en ligne à l'aide des Services, dans des documents marketing ou de toute manière définie par GoDaddy à son entière discrétion. De plus, vous certifiez à GoDaddy (i) que vous disposez de tous les droits nécessaires à la distribution de ces contenus, soit parce que vous êtes l'auteur des contenus et disposez du droit de les distribuer, soit parce que vous disposez des droits, licences, autorisations et/ou permissions de distribution appropriés, par écrit, du propriétaire du copyright ou autre propriétaire des contenus et (ii) que vous ne violez aucunement les droits d'un tiers. Comme utilisé dans le présent Accord, le terme « contenus » recouvre, de manière non exhaustive, tout texte, logiciel, widget, application, script, code source, API, photographie, illustration, image, élément graphique, son, musique, élément audio, élément vidéo et caractéristique interactive (ainsi que les marques, marque de service et logos qu’ils contiennent). Vous reconnaissez et acceptez que les contenus que vous chargez vers les Services puissent être disponibles immédiatement. Les contenus fournis peuvent également être stockés en mémoire cache pendant une période s’étendant jusqu’à un an ; la suppression de contenus des Services n’entraîne pas la suppression des versions des contenus en mémoire cache.

6. AUTRES OPTIONS DE REGROUPEMENT

Vous aurez la possibilité de regrouper les services avec d'autres produits et services que nous proposons, tels que (i) services d'enregistrement de noms de domaine, (ii) services proxy de noms de domaines, (iii) Microsoft Office et/ou (iv) d'autres produits et les services qui peuvent être offerts comme offre groupée de temps en temps. Dans ce cas, votre achat de Créateur de sites Web sera également soumis aux conditions générales du ou des produit(s) ou du ou des service(s) groupé(s), le(s) contrat(s) applicable(s) vous sera fourni dans le panier d'achat à la date d'achat au moment du paiement.

7. ANALYSES

Sous réserve des conditions générales de cet Accord, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, ne pouvant être sous-licenciée pour utiliser l’analyse du créateur de sites Web (« Analyse ») uniquement au besoin, pour vous permettre d’utiliser l’analyse sur les propriétés du créateur de sites Web ; et (b) d’accéder et de visualiser les rapports sur votre compte d’acheteur. L’analyse vous permettra de suivre l’emplacement, les informations d’en-tête, la durée de la visite et l’adresse IP du visiteur (« Données »). Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation et l’accès aux rapports et aux données analytiques. GoDaddy et ses filiales en propriété exclusives peuvent garder et utiliser, dans la mesure permise par sa politique de confidentialité, les données recueillies par l’analyse. Vous ne pourrez pas (et n’autoriserez pas un tiers à) utiliser l’analyse pour suivre, collecter ou télécharger des données permettant d’identifier personnellement une personne (notamment un nom, une adresse email ou des informations de facturation), ou d’autres données pouvant être raisonnablement liées à de telles informations. Vous appliquerez et respecterez une politique de confidentialité appropriée et vous vous conformerez à toutes les lois, politiques et règles en vigueur relatives à la collecte d’informations des visiteurs. Vous devez publier une politique de confidentialité signalant que vous utilisez des cookies pour collecter des données. Vous devez divulguer l’utilisation de l’analyse, ainsi que son mode de collecte et de traitement des données.

8. EXCEPTIONS ET LIMITES

Suite de marketing numérique de Créateur de sites Web (marché américain SEULEMENT). La Suite de marketing numérique de Créateur de sites Web vous offre l’option d’utiliser uniquement les outils de marketing disponibles des services, incluant l’optimisation des moteurs de recherche, le marketing par email et la création et la mise à jour de page Facebook (conformément à la section 4 ci-dessus). La Suite de marketing numérique de Créateur de sites Web n’inclut pas la capacité de créer et d’héberger un site Web (incluant Boutique en ligne/Rendez-vous en ligne), les certificats SSL et les services Soyez visible. Ces services peuvent être ajoutés ultérieurement, sous réserve des termes et conditions du présent Accord. L'option d'essai gratuit (voir la section ci-dessous) n'est pas disponible pour la suite de Marketing numérique de Créateur de sites Web. En raison de la nature limitée de l'offre de la suite de Marketing numérique de Créateur de sites Web, les conditions générales (i) de l’accord de service de comptabilité en ligne, (ii) de l’accord de services de certificats; et (iii) les accords de service Soyez visible ne sont pas applicables.

TLD. Vous reconnaissez et acceptez que votre site Web sera soumis à toute restriction de contenus spécifique au domaine de premier niveau (« TLD ») auquel il est associé. Seul le compte du Créateur de sites Web associé au TLD en question sera concerné par ces limitations.

Pages « Bientôt disponible ». Le Créateur de sites Web offre une option page « Bientôt disponible » pour les clients qui ne sont pas encore prêts à alimenter leur site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous sélectionnez l’option page « Bientôt disponible », vous disposerez d’un choix plus limité de conception et de combinaison de couleurs que celui disponible dans la bibliothèque de modèles du Créateur de sites Web.

Obligation de maintien de l’abonnement. La fourniture de Services dépend de votre abonnement actif au Créateur de sites Web (et du paiement pour cet abonnement). Le non-maintien de votre abonnement à tout moment entraînera la résiliation de Services. La facturation périodique pour votre plan de services débutera à la date d’achat. Les frais acquittés pour des Services ne peuvent être transférés à des comptes Créateur de sites Web (ou comptes de GoDaddy) autres que celui au départ associé aux Services à la date d'achat.

Cessation ou expiration des services. Si votre service est résilié par GoDaddy, il peut, à sa discrétion, supprimer et détruire les données et fichiers stockés par vous sur ses serveurs. GoDaddy n'a aucune obligation de surveiller votre utilisation du Service, mais se réserve le droit, à sa seule discrétion, de le faire. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas d’expiration ou de résiliation de vos services, vous devez cesser d’utiliser les services, les adresses IP et les noms de serveurs qui vous ont été attribués en relation avec les services, et devez en outre supprimer le système de noms de domaine (« DNS ») pour le(s) nom(s) de domaine de nos serveurs.

9. ESSAI GRATUIT

L'essai gratuit est une opportunité pour vous d'utiliser le service gratuitement pour toute période spécifiée, à compter de la date à laquelle vous acceptez l'offre d'essai gratuit. L'essai gratuit expirera à la fin de la période d'essai spécifiée à partir de la date à laquelle vous avez accepté l'offre d'essai gratuit, que vous utilisiez ou non le service pendant la période d'essai gratuit.

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons, à tout moment, résilier ou modifier l'essai gratuit, ou échanger le service ou l'offre en faveur d'un service ou d'une offre similaire, à notre seule discrétion. Vous serez facturé pour le produit au tarif en vigueur si nous déterminons que vous n'êtes pas éligible à l'essai gratuit.

À l'expiration de la période d'essai gratuite, vous ne serez pas facturé et le service ne sera pas renouvelé SAUF si on vous a demandé d'ajouter ou de confirmer, ou qu’il vous est offert d'inclure un mode de paiement futur au cours ou à la fin de votre essai gratuit, auquel cas le service se renouvellera automatiquement à son prix de renouvellement alors en vigueur sans autre action de votre part, jusqu'à annulation. Vous pouvez résilier l'essai gratuit ou le renouvellement automatique du service associé à tout moment, avant la fin de l'essai gratuit, en accédant à votre compte et en désactivant la fonction de renouvellement automatique (« annulation du renouvellement »), ou en contactant le service client. Si vous choisissez d’annuler le service au cours de la période d’essai gratuit ou de ne pas acheter ou renouveler le service suite à l’essai gratuit, tous les contenus ou données saisis dans le service seront perdus et ne pourront faire l’objet d’une récupération.

Lorsqu’un essai gratuit est renouvelé, que ce soit par l’entreprise d’un plan mensuel ou annuel, vous pouvez demander un remboursement complet en conformité avec notre politique de remboursement.

Les résidents de certains pays pourraient ne pas être admissibles à l’offre d’essai gratuit.

10. IMAGES ET LOGICIELS TIERS

Définitions et portée. Dans le cadre du Créateur de sites Web, il se peut que vous soyez autorisé à utiliser (i) certaines photographies, illustrations ou autres images (ci-après dénommées « Images ») et/ou (ii) certains logiciels, widgets et autres applications (ci-après dénommés « Logiciels ») développés, détenus ou autorisés par des fournisseurs tiers auxquels GoDaddy peut faire appel de temps en temps. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’image ou du logiciel est soumise à ou aux accords que nous avons passés avec les fournisseurs tiers. Si les Images ou Logiciels s’accompagnent d’un accord de licence de la part du fournisseur tiers ou nécessitent d’y donner son consentement, votre utilisation des Images ou Logiciels est soumise aux conditions générales de cet accord de licence, qui s’ajoutent (sans les remplacer) aux conditions générales du présent Accord.

Conditions générales applicables à tous les Images ou Logiciels. Vous reconnaissez et acceptez que (i) Vous pouvez uniquement utiliser les Images ou Logiciels dans le cadre des services; (ii) vous ne puissiez retirer, modifier ou cacher tout droit d’auteur, marque déposée ou autre notification de droits propriétaires contenu dans les Images ou Logiciels ; et (iii) vous ne puissiez vendre, modifier, réutiliser, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, rétrocompiler, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source des Images ou Logiciels.

GoDaddy peut fournir vos renseignements personnels à des fournisseurs tiers tel que nécessaire pour fournir les images ou logiciels tiers, incluant, mais sans s’y limiter, le nom de domaine associé avec la page Créateur de sites Web. GoDaddy se réserve le droit de modifier, de changer ou de discontinuer l’accès aux images ou logiciels à tout moment, et vous acceptez de coopérer en exécutant les étapes nécessaires dans le cas échéant.

GoDaddy ne formule aucune représentation ou garantie quant aux Images et Logiciels tiers proposés dans le cadre des Services et décline expressément toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez et acceptez que vous prémunirez, défendrez et indemniserez GoDaddy contre toute réclamation induite ou infligée par GoDaddy, directement ou indirectement, découlant de votre utilisation ou de votre abus des Images ou Logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs des Images et Logiciels tiers soient des bénéficiaires tiers liés au présent Accord aux fins d’application de leurs droits dans le cadre du présent Accord.

Autres conditions générales applicables à Mapbox. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Mapbox soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

Autres conditions générales applicables à Cronofy (marché américain SEULEMENT). Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Cronofy soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

Autres conditions générales applicables à Google My Business (marché américain SEULEMENT). Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Google My Business soit soumise : (i) aux conditions d’utilisation de Google disponibles à cette adresse; (ii) aux conditions supplémentaires Google My Business disponibles à cette adresse; et (iii) aux Google Guidelines for Representing Partner Business de Google situées à cette adresse, toutes ces informations étant incluses par référence.

Conditions générales supplémentaires applicables à OpenTab aux États-Unis, Japon, Allemagne, Mexique, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Australie, Canada, Hong Kong et Singapour. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de OpenTable soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

Conditions générales supplémentaires applicables à ChowNow aux États-Unis et au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de ChowNow soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

Conditions générales supplémentaires applicables à IDX Broker aux États-Unis, au Canada et au Mexique. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services IDX soit soumise aux conditions d’utilisation disponibles à cette adresse, que nous joignons au présent Accord à titre de référence.

Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs tiers (ainsi que leurs filiales et fournisseurs) ne fassent aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant les logiciels ou images proposés en relation avec les services, et qu’ils déclinent expressément toute responsabilité ou dommage (qu’il soit direct, indirect ou consécutif) découlant de l’utilisation des logiciels ou des images. Vous reconnaissez et acceptez que tout logiciel ou image soit pris en charge par nos services et non par les fournisseurs tiers (ou leurs filiales ou fournisseurs). Vous reconnaissez et acceptez également que vous êtes responsable de la gestion et du maintien en règle de tout abonnement payant et / ou compte que vous vous inscrivez auprès d'un fournisseur tiers. Votre annulation du présent Accord ou la suppression d'un Logiciel des Services n'annulera ni ne résiliera votre abonnement et / ou compte payant auprès du fournisseur tiers. Si vous souhaitez cesser de recevoir des services achetés directement chez vous auprès d'un fournisseur tiers lié aux Services, vous devez vous conformer aux conditions d'utilisation spécifiques aux tiers.

11. TITRES ET RUBRIQUES ; CONTRATS INDÉPENDANTS ; DIVISIBILITÉ

Les titres et les entêtes du présent accord sont mentionnés uniquement pour des raisons de commodité et pour faciliter la lecture. Ils ne doivent pas être utilisés dans le but d’interpréter l’accord des parties, sauf disposition contraire spécifiée dans le présent accord. Chaque engagement formel et accord du présent accord doit être interprété en tout point comme un engagement formel ou un accord à part et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) de cet accord est illégale, nulle ou inexécutable de quelque façon, les dispositions restantes (ou les parties des dispositions) ne seront pas concernées par cette décision et seront considérées comme valables et exécutables dans les limites imposées par la loi.

12. DEFINITIONS; CONFLITS

Les termes importants utilisés, mais non définis dans les présentes, auront la signification qui leur est respectivement attribuée dans l’Accord sur les conditions universelles d’utilisation. Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions de cet accord et les dispositions de l'accord sur les conditions universelles d'utilisation, les dispositions de cet accord prévalent.

Révisé : 10.07.2018
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